Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont celles d’ABRAXIO, société par actions simplifiée au capital de 50 400 €, dont le siège social est situé au 15 chemin du postier à Saint Didier au Mont d’Or (69370) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 850 078 791 (ci-après « ABRAXIO »).
L’accès et l’utilisation de la Plateforme ABRAXIO suppose l’acceptation préalable pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGU.
Est considéré comme Utilisateur une personne autorisée par un Propriétaire à utiliser la Plateforme.
Ces CGU ne remplacent pas les Conditions Générales Saas conclu entre ABRAXIO et ses clients ni les éventuelles conditions générales d’utilisation conclues avec l’Utilisateur pour un autre service fourni par ABRAXIO.
ABRAXIO attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le Propriétaire peut avoir encadré l’utilisation de la Plateforme par des règles spécifiques (règles internes à l’entreprise, charte informatique, conditions d’utilisation propres, etc.).
1. Définitions
« Identifiants » : l’identifiant et le mot de passe confidentiels permettant à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser la Plateforme.
« Espace Client » désigne l’espace de travail créé et géré par votre Propriétaire sur la Plateforme pour ses propres besoins.
« Données de l’Espace Client » désigne les données échangées sur l’Espace Client, aussi bien sur un fil de discussion public (visible de tous les Utilisateurs), sur une discussion privée entre Utilisateurs que des données relatives à l’entreprise (son fonctionnement, ses fournisseurs, ses projets, ses collaborateurs). Ces données pouvant être des messages, des images, des fichiers, etc.
« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.
« Plateforme » désigne notre plateforme logicielle accessible via le nom de domaine https://app.abraxio.com.
« Propriétaire » désigne la personne morale, indépendante et distincte de ABRAXIO, à laquelle vous appartenez ou êtes rattaché (par exemple votre employeur) et qui a souscrit un contrat commercial avec ABRAXIO pour vous autoriser à utiliser notre Plateforme en tant qu’Utilisateur.
« Utilisateur » désigne toute personne physique invitée par un Propriétaire à rejoindre et à utiliser la Plateforme.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et les obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès et l’utilisation à la Plateforme.
3. Durée
Les CGU entrent en vigueur à compter de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur lors de sa première connexion à la Plateforme.
Elles se maintiendront en vigueur aussi longtemps que l’Utilisateur demeure autorisé par le Propriétaire à accéder à la Plateforme.
4. Description de la Plateforme
La Plateforme est un logiciel en mode software as a service dédié à la gestion et au pilotage d’une activité ou d’un service. Votre Propriétaire demeure libre de décider de l’usage qu’il fait du service et des Utilisateurs qui sont autorisés à y accéder.
L’Utilisateur est présumé faire un usage professionnel de la Plateforme et pour le compte et les missions que le Propriétaire lui a confié.
5.Identifiants
Les Identifiants communiqués à l’Utilisateur comprennent un identifiant ainsi qu’un mot de passe, nécessaires pour accéder à la Plateforme.
Les Identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels à chaque Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des Identifiants nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme. ABRAXIO dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des Identifiants. La fourniture des Identifiants est considérée comme confidentielle, et l’Utilisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de garantir qu’ils ne puissent pas être utilisés par des tiers ou des personnes non autorisées. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des Identifiants fournis, exclue la responsabilité d’ABRAXIO.
En cas de perte et/ou en cas de risque d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur peur réinitialiser son mot de passe depuis la Plateforme ou contacter le Propriétaire qui pourra désactiver ses Identifiants. En derniers recours, l’Utilisateur pourra contacter ABRAXIO afin que ses anciens Identifiants soient neutralisés dans les meilleurs délais et qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué. La responsabilité d’ABRAXIO ne pourra être encourue en cas de retard dans ces opérations.
6. Droit d’accès et d’utilisation
Le droit d’accès et d’utilisation à la Plateforme est conditionné à ce qu’un Propriétaire ait souscrit un contrat avec ABRAXIO.
La résiliation de ce contrat entre le Propriétaire et ABRAXIO, quelle qu’en soit la cause, entraînera de fait la rupture du droit d’accès et d’utilisation à la Plateforme par l’Utilisateur.
7. Comportement
L’Utilisateur est informé qu’il est susceptible d’être soumis au respect de règles d’utilisation établie par le Propriétaire d’un Espace Client sur lequel il intervient, lesquelles peuvent notamment encadrer le comportement qu’il doit observer.
A l’égard de ABRAXIO, l’Utilisateur s’interdit en accédant à la Plateforme et en l’utilisant de :
- perturber ou interrompre de quelque manière que ce soit le service ou les serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ;
- tenter de porter atteinte à l’accès de tout autre Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer la Plateforme à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ;
- accéder aux données qui ne sont pas à lui ou entrer dans un serveur auquel il n’est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- d’utiliser des robots, spiders, crawlers, logiciels ou tout dispositif ou outil permettant l’extraction automatisée et/ou systématique des données contenues sur le Site ;
- de faire de la fouille de données sur la Plateforme sans autorisation préalable ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations dérivées de la Plateforme, notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
- recourir à tout procédé d’indexation sans autorisation expresse ou spécifiée au fichier robot.txt.
En cas d’usage anormal, suspect ou interdit de la Plateforme, ABRAXIO sera en droit de suspendre tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et de façon immédiate. ABRAXIO en informera ensuite le Propriétaire ayant donné un accès à l’Utilisateur.
8. Liens hypertextes
Le site internet hébergeant la Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces sites ne sont pas édités par ABRAXIO de sorte qu’elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.
9. Propriété intellectuelle de ABRAXIO
ABRAXIO ne concède pas d’autres droits à l’Utilisateur qu’un simple droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme pour la durée indiquée dans les CGU.
Par conséquent, aucune licence, cession ou vente de quelque façon que ce soit, n’est consentie à l’Utilisateur sur la structure générale de la Plateforme et de tous les éléments le composant (notamment marques, formes, logos, images, photographies, textes) qui sont et demeurent la propriété exclusive de ABRAXIO. Toute utilisation ou exploitation des éléments de la Plateforme internet hébergeant la Plateforme faite par l’Utilisateur pourra donner lieu à l’exercice de toute action appropriée à l’initiative de ABRAXIO.
Les dispositions du présent article ne concernent pas les contenus et données diffusés sur l’Espace Client.
10. Espace Client
L’Espace Client est créé, géré et administré exclusivement par le Propriétaire qui en est à l’initiative.
En conséquence, les contenus et données de toute sorte (y compris les Données de l’Espace Client, messages publics, messages privés, fichiers, informations, images, photographies, etc.) téléchargés, diffusés et saisis sur un Espace Client sont réputés être la propriété exclusive du Propriétaire qui est présumé libre d’en disposer.
ABRAXIO ne peut répondre à aucune demande de l’Utilisateur concernant l’Espace Client, notamment concernant la récupération de contenus et données dont l’Utilisateur serait à l’origine (par saisie ou téléchargement).
11. Modération
ABRAXIO n’assume aucun rôle éditorial ni aucune modération sur les Espaces Client de ses Propriétaires.
12. Données Personnelles
ABRAXIO est amené à traiter certaines données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme en qualité de responsable de traitement. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Données Personnelles applicable à la Plateforme ABRAXIO qui est accessible ici https://abraxio.com/politique-donnees-personnelles.
Concernant les traitements de données à caractère personnel que décide de faire le Propriétaire d’un Espace Client, ABRAXIO agit uniquement en tant que sous-traitant de ses clients (Propriétaires d’Espace Client). L’Utilisateur est invité à s’adresser directement au propriétaire de l’Espace Client sur lequel il contribue pour obtenir plus d’informations sur la façon dont le Propriétaire de l’Espace Client concerné traite ses données à caractère personnel.
